La session du Conseil général consacrée à la Décision Budgétaire Modificative n°1 (DM1) s’est tenue du 26 juin au 3 juillet à la Maison de la Charente-Maritime sous la présidence de Dominique Bussereau. Cette DM1 traduit la volonté du Conseil général de conjuguer le développement des interventions départementales et la préservation des équilibres financiers.

Principales décisions :

Plan d’action pour la remise en état du fleuve Charente.

Le Département a décidé :

• de confirmer son engagement dans la mise en oeuvre d’un programme d’interventions pour lutter contres les inondations et de solliciter de l’Etat la poursuite du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

• de retenir la solution du dragage avec dépôt à terre pour le dévasage du fleuve sur une période prévisionnelle de 6 ans et pour un coût global estimé à 30 millions d’euros.

L’objectif est de supprimer le bouchon vaseux qui s’est formé entre Saint-Savinien et Port d’Envaux.

La maîtrise d’ouvrage de ces travaux sera confiée à l’Institution interdépartementale du fleuve Charente et de ses affluents. Le Département inscrira les crédits nécessaires à sa participation à la 1ère tranche de travaux dès le budget 2010.

Développement du véhicule électrique.

Le Conseil général, qui vient d’organiser les 26 et 27 juin l’exposition éco-expo consacrée aux « véhicules propres », va s’impliquer davantage dans le suivi de l’évolution des technologies et renforcer son soutien aux collectivités qui font l’acquisition de véhicules électriques.

Le système des aides forfaitaires aboutissait à un taux de subvention moyen de l’ordre de 17% à une subvention maximale de 2 900 euros. Il est remplacé par une aide au taux maximum de 30% dans la limite d’une subvention plafonnée à 6 000 euros par véhicule, soit un doublement du soutien départemental.

Programmes complémentaires d’investissements.

Ils permettent d’amplifier le soutien à l’économie et concernent principalement :

• La voirie départementale. Le montant des crédits au titre du programme complémentaire est de 3 millions d’euros. Lors de la session budgétaire (février 2009), c’est une somme de 39 millions d’euros qui avait été votée.

• L’aide à la revitalisation des petites communes. Un crédit supplémentaire de 1 M€ est inscrit. Il s’ajoute, comme prévu, aux 3,28 millions d’euros votés à l’occasion du Budget primitif.

• La politique culturelle. 670 000 euros (570 000 euros pour le patrimoine protégé et100 000 euros pour le patrimoine non protégé) sont votés pour soutenir les collectivités dans leurs programmes de conservation et de mise en valeur de leur patrimoine historique.

Dynamisation de la lecture publique.

Le Département a décidé de confier à un cabinet spécialisé l’étude d’un schéma départemental de dynamisation de la lecture publique.

Actuellement, la Bibliothèque départementale de prêt soutient techniquement et financièrement les communes et structures intercommunales de moins de 10 000habitants qui créent ou modernisent des bibliothèques publiques. Elle remplit aussi sa mission de distribution des livres en milieu rural.

Mais les besoins ont évolué et c’est pour tenir compte de ces évolutions qu’un Schéma départemental va être mis en oeuvre.

Par ailleurs, les conseillers généraux ont adopté, à l’unanimité, le Compte administratif 2008,

qui signale notamment que les dépenses du Département (hors frais financiers) se sont élevées à 475,212 millions d’euros en fonctionnement et à 184,622 millions d’euros en investissement au cours de l’exercice 2008 (budget principal).